Version 1.3 du 23 août 2026 (versions 1.1 et 1.2 du 22 août 2026, version initiale 1.0 du 9 août 2026).
La version 1.3 est la version faite pour être signée. Les précédentes décrivaient correctement un traitement, mais aucune ne pouvait être conclue : le contrat prenait effet « à la première utilisation », c'est-à-dire sans acte d'acceptation, sans date, sans preuve, et il désignait un Club « tel qu'identifié dans son espace Gunbix » alors que le Service ne collectait ni la forme juridique, ni le numéro d'entreprise, ni le siège social. Elle apporte cinq corrections.
La version 1.2 avait ajouté l'article 3 bis sur la mesure des courriels et réparé une incohérence entre les annexes. La version 1.1 avait ajouté Resend à l'annexe 3 et retiré de l'annexe 2 deux mesures qui n'étaient pas tenues.
À lire avant de signer. Ce texte est un projet rédigé en interne par Takion. Il n'a pas été relu par un avocat. Il est utilisable en l'état pour comprendre qui fait quoi et pour engager les parties, et il prévoit lui-même son remplacement par la version relue (article 15). Cette réserve disparaîtra de cette version-là.
Quand un club utilise Gunbix pour suivre les pièces de ses membres, tenir son registre d'entrée ou reprendre son fichier, deux personnes différentes interviennent sur les mêmes données.
Le Club décide : c'est lui qui choisit d'exiger un certificat médical, une cotisation à jour ou une licence de fédération, lui qui examine les pièces, lui qui en tire les conséquences pour ses membres, lui qui est agréé pour exploiter un stand et à qui la loi impose d'en tenir le registre. En droit de la protection des données, celui qui décide est le responsable du traitement.
Takion exécute : elle fournit l'outil, stocke, sert et efface, mais elle ne décide ni de ce qui est exigé, ni de qui est en ordre, ni de qui entre au stand. Celui qui exécute pour le compte d'un autre est le sous-traitant.
L'article 28 du RGPD interdit qu'un responsable confie des données à un sous-traitant sans un contrat écrit qui fixe ce que celui-ci peut et ne peut pas faire. C'est ce contrat.
D'une part, le Club, identifié dans son espace Gunbix par sa dénomination statutaire, sa forme juridique, son numéro d'entreprise, son siège social et le nom du signataire qui l'engage. Ces éléments sont repris à l'annexe 0 et figés au moment de l'acceptation. Ci-après le Club ou le Responsable.
D'autre part, TAKION SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, siège social Rue Mansart 39/A, 7534 Tournai (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1014.464.305, représentée par son administrateur Giannino Cuignet, ci-après Takion ou le Sous-traitant.
Contact protection des données : privacy@takion.be
Le présent contrat encadre les traitements de données à caractère personnel que Takion effectue pour le compte du Club dans le cadre du service Gunbix, tels que décrits à l'annexe 1.
Il complète les conditions générales d'utilisation de Gunbix. En cas de contradiction sur une question de protection des données, le présent contrat l'emporte.
Il ne couvre pas les traitements pour lesquels Takion est elle-même responsable : la gestion des comptes utilisateurs, l'inventaire d'armes et les séances de tir d'un Utilisateur, la sécurité de la plateforme, la facturation. Ceux-là sont décrits dans la politique de confidentialité de Gunbix.
Le contrat est conclu par l'acceptation du Club dans le Service, dans les conditions de l'article 2 bis. Il prend effet à la date de cette acceptation.
Tant qu'il n'est pas accepté, le Service refuse d'ouvrir les traitements de l'annexe 1. Ce refus est technique et ne dépend d'aucun geste humain chez Takion. Il porte sur l'ouverture et sur les écritures nouvelles ; il ne porte jamais sur la consultation, l'extraction ou l'effacement de données déjà confiées, ni sur la poursuite d'un registre d'entrée déjà ouvert, que la réglementation impose au Club de tenir.
Le contrat court aussi longtemps que le Club utilise le Service. Il survit à la fin de la relation pour ce qui concerne la restitution et l'effacement des données (article 11) et la confidentialité (article 4).
Qui accepte. Une personne physique disposant d'un accès d'administrateur au club dans le Service, qui déclare expressément avoir le pouvoir d'engager le Club. Cette déclaration est enregistrée avec son nom et sa fonction.
Ce qui est conservé. Pour chaque acceptation, le Service conserve, aussi longtemps que le Club existe : la dénomination, la forme juridique, le numéro d'entreprise et le siège social du Club tels qu'ils étaient au jour de l'acceptation ; le nom et la fonction du signataire ; la date et l'heure ; l'adresse d'origine de la connexion, réduite après quatre-vingt-dix jours ; le numéro de version du présent contrat et l'empreinte cryptographique du texte accepté. Cette empreinte permet d'établir, des années plus tard, quel texte exactement a été accepté.
Ce qui est remis au Club. Un document horodaté reprenant ces éléments, le texte intégral du contrat, et la signature de Takion pour la version concernée. Un Club qui préfère un exemplaire signé à la main peut le demander à privacy@takion.be.
Changement de version. Takion informe le Club de toute nouvelle version substantielle trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par notification dans le Service et par courriel à l'adresse de contact du Club. À l'expiration du préavis, une nouvelle acceptation est requise pour les écritures nouvelles, dans les mêmes conditions et avec les mêmes réserves qu'à l'article 2. Une correction qui ne diminue aucun droit du Club ni aucune obligation de Takion, notamment la mise à jour factuelle d'une annexe, prend effet sans préavis et est signalée dans le Service.
Takion ne traite les données que sur instruction documentée du Club. Sont réputées constituer ces instructions :
Takion informe le Club si une instruction lui paraît constituer une violation du RGPD ou d'une autre disposition applicable, et peut suspendre son exécution jusqu'à confirmation écrite.
Limite assumée par la conception. Le Club ne peut pas instruire Takion de stocker un extrait de casier judiciaire ou tout autre document relatif à des condamnations pénales. Le Service refuse ce dépôt, et ce refus n'est pas paramétrable. Le Club dispose du constat sans pièce (« original vu et reçu »), qui produit le même effet juridique pour son dossier sans qu'aucun document n'entre dans le système. Cette limite protège le Club autant que Takion.
Seconde limite. Le Club ne peut pas instruire Takion de faire disparaître une ligne du registre d'entrée avant le terme de sa conservation légale, ni d'en modifier le genre de visite ou les heures d'entrée et de sortie. Une saisie erronée s'annule par un marqueur, jamais par une suppression, et la correction d'un autre champ conserve la valeur précédente au journal du Club. C'est ce que l'arrêté royal du 4 mai 2018 attend d'un registre tenu de façon informatisée.
Acheminement. Takion mesure le sort des courriels qu'elle achemine pour le compte du Club (accepté, refusé, différé, signalé comme indésirable). Cette mesure est nécessaire à l'exécution de l'instruction du Club - faire parvenir un message à ses membres - et fait partie du présent contrat. Takion en rend compte au Club sous la forme du nombre de destinataires atteints et des adresses en échec. Aucune adresse électronique, aucun objet, aucun corps de message, aucune adresse IP et aucun agent utilisateur n'est conservé dans ces événements : ils sont rattachés au compte du destinataire, et un événement concernant une adresse sans compte ne désigne plus personne.
Lecture. La mesure de l'ouverture d'un courriel et du clic sur les liens qu'il contient n'est pas couverte par le présent contrat, et le Club ne peut pas l'instruire à ce jour. Elle n'est pas activée : les réglages correspondants sont vides dans la configuration déployée du Service, et non simplement inutilisés.
Si elle devait l'être, les rôles se partageraient ainsi, et les parties en conviennent dès à présent :
Takion veille à ce que toute personne qu'elle autorise à traiter les données soit tenue à une obligation de confidentialité, légale ou contractuelle, et n'accède aux données que dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution du service.
Le Club prend le même engagement pour ses dirigeants, ses valideurs et toute personne à qui il ouvre un accès dans le Service, et tient la liste des personnes concernées avec la description de leur fonction, conformément aux articles 9 et 10 de la loi belge du 30 juillet 2018 lorsque des données de santé ou des données judiciaires sont en cause.
Takion met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'annexe 2, appropriées au regard du risque et de l'état de l'art. Elle peut les faire évoluer, à condition de ne pas diminuer le niveau de protection.
L'annexe 2 comporte une section « Ce que ces mesures ne couvrent pas ». Elle n'est pas une clause de style : elle énumère les protections que Takion sait ne pas avoir en place. Le Club en tient compte dans sa propre analyse et dans le choix des données qu'il confie.
Le Club reconnaît que la sécurité de ses propres accès lui incombe : le choix des personnes à qui il confie un rôle, le retrait de ce rôle au départ d'un dirigeant, et la vigilance de ses membres sur leur compte.
Le Club autorise Takion à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à l'annexe 3.
Takion informe le Club de tout ajout ou remplacement au moins trente (30) jours avant qu'il ne prenne effet, par notification dans le Service et par courriel à l'adresse de contact du Club. Le même préavis s'applique à la mise en service d'un sous-traitant listé à l'annexe 3 comme non actif. Le Club peut s'y opposer pour un motif raisonnable tenant à la protection des données ; à défaut d'accord, il peut résilier son usage du Service sans frais ni pénalité.
Takion impose à tout sous-traitant ultérieur des obligations de protection équivalentes à celles du présent contrat, et demeure pleinement responsable envers le Club de leur exécution.
Ce qui est contraint. Le stockage des fichiers déposés (pièces documentaires, photos, avatars) est assuré par un conteneur créé en juridiction Union européenne : la contrainte est posée à la création et ne dépend d'aucun réglage.
Ce qui est constaté sans être contraint. La base de données qui porte les autres données est localisée en Europe de l'Ouest. Cette localisation est une indication donnée au fournisseur, non une garantie contractuelle de résidence : une juridiction ne peut être posée qu'à la création d'une base, et cette opération n'a pas été exécutée. Takion informera le Club lorsqu'elle le sera. Le Club ne peut donc pas, en l'état, affirmer à ses membres que ses données bénéficient d'une résidence européenne contrainte au niveau de la base.
Exécution. Le code du Service s'exécute sur le réseau mondial du fournisseur, en périphérie, ce qui implique un traitement possible depuis un pays tiers.
Transferts. Les courriels adressés aux membres pour le compte du Club sont acheminés par un prestataire établi aux États-Unis (annexe 3). Ces transferts, et les accès techniques accessoires depuis un pays tiers, sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, complétées par le chiffrement en transit et le chiffrement au repos assuré par le fournisseur d'hébergement.
Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont elle dispose, Takion assiste le Club :
Le Club reste seul responsable de conduire son analyse d'impact lorsqu'elle est requise, et de tenir son propre registre des traitements. L'analyse de plateforme de Takion ne s'y substitue pas : elle ne connaît ni le nombre de membres du Club, ni le nombre de personnes à qui il ouvre un accès, ni les exigences qu'il décide.
Takion notifie au Club toute violation de données à caractère personnel affectant les données traitées pour son compte, sans retard injustifié et au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant le moment où elle en a connaissance, à l'adresse de contact du Club.
La notification décrit la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou envisagées.
La notification à l'Autorité de protection des données et, le cas échéant, aux personnes concernées incombe au Club, en sa qualité de responsable.
Takion tient le registre des traitements effectués pour le compte de ses clients responsables, conformément à l'article 30, paragraphe 2, du RGPD. Les fiches correspondant au présent contrat sont les fiches 14 (cycle documentaire et dossier de licence), 15 (registre de stand), 16 (membres importés) et 18 (registre de présence des membres) de son registre interne, tenues à la disposition de l'Autorité de protection des données.
À la fin de la relation, et au choix du Club exprimé par écrit dans les trente (30) jours :
À défaut de choix exprimé dans ce délai, Takion procède à l'effacement, à l'exception du registre d'entrée, que l'arrêté royal du 13 juillet 2000 impose de conserver dix ans et dont l'effacement anticipé mettrait le Club en défaut. Ce registre est restitué au Club puis effacé.
Certaines données sont effacées avant la fin du contrat, en cours de service, parce que leur conservation n'a pas de raison d'être : les octets d'un certificat médical disparaissent au moment de la décision du Club, et les octets des autres pièces après les délais de l'annexe 1. Ces effacements ne dépendent pas d'une demande du Club : ils sont exécutés par le Service lui-même, par une passe quotidienne.
Takion met à la disposition du Club les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations du présent article 28, notamment le registre visé à l'article 10, l'annexe 2 et l'analyse d'impact de plateforme.
Le Club peut demander un audit, à ses frais, une fois par an et sous réserve d'un préavis raisonnable, conduit par lui-même ou par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité. Cet audit ne peut pas porter atteinte à la sécurité ni à la confidentialité des données des autres clubs.
Chaque partie répond des dommages causés par un traitement qui méconnaît ses propres obligations, dans les conditions de l'article 82 du RGPD.
Les limitations de responsabilité prévues aux conditions générales d'utilisation de Gunbix s'appliquent, sans pouvoir faire obstacle aux droits des personnes concernées ni aux dispositions impératives.
Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige relève du Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai, après tentative de règlement amiable.
Le présent texte n'a pas été relu par un avocat, et le Club en est informé avant d'accepter. Lorsqu'une version relue par un professionnel du droit sera publiée, elle remplacera celle-ci selon la procédure de l'article 2 bis. Si cette version relue ne diminue aucun droit du Club ni aucune obligation de Takion, le Club accepte par avance qu'elle se substitue à la présente sans nouvelle négociation, la nouvelle acceptation valant alors simple constat.
Renseignée par le Club au moment de l'acceptation, et figée dans la preuve de celle-ci.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Dénomination statutaire | |
| Forme juridique | |
| Numéro d'entreprise (BCE) | |
| Siège social | |
| Adresse du stand, si différente | |
| Numéro d'agrément du stand | |
| Adresse de contact pour les notifications | |
| Nom du signataire | |
| Fonction du signataire |
Quatre traitements distincts s'exécutent pour le compte du Club. Ils n'ont ni la même base légale, ni la même durée, ni les mêmes destinataires.
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Objet | Suivi des pièces documentaires que le Club exige de ses membres, et constitution du dossier de demande ou de renouvellement d'une licence de tir sportif |
| Nature des opérations | Collecte, enregistrement, conservation, consultation, mise à disposition du personnel habilité du Club, effacement |
| Finalité | Permettre au Club de constater qu'un membre est en règle, de relancer celui qui ne l'est pas, et d'appuyer une demande de licence |
| Base légale du Club | Article 6, paragraphe 1, point b), exécution du contrat d'affiliation ; point c), obligation légale lorsque la réglementation ou le règlement de la fédération impose la vérification d'une pièce |
| Personnes concernées | Membres du Club, y compris les mineurs de seize à dix-huit ans ; dirigeants et valideurs, en tant qu'auteurs des décisions |
| Données - administratif | Identifiant du membre, exigence concernée, date de dépôt, statut, libellé de la décision (« vu », « reçu », « transmis »), auteur et date de la décision, motif codé de refus et commentaire, fenêtre de validité, étape et dates de licence, métadonnées administratives non sensibles |
| Données - pièces | Octets des documents non sensibles (PDF, JPEG, PNG), empreinte SHA-256, type et taille |
| Données - identité civile | Nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, commune, pays, téléphone. Ces champs restent la propriété du profil de l'Utilisateur et ne sont lisibles par le Club que par une projection bornée à un dossier, consentie par le candidat, versionnée et révocable. Sans cette ligne de consentement, le formulaire de demande ne s'imprime pas |
| Catégories particulières - santé | Certificat médical d'aptitude. Les octets existent entre le dépôt et la décision du Club, puis sont effacés. Après la décision, seule subsiste la preuve qu'une pièce a été vue ou reçue |
| Données judiciaires | Aucune. Le dépôt d'un extrait de casier judiciaire est refusé par le Service. Seul subsiste un constat administratif établi par un dirigeant |
| Pièces propres au candidat mineur | Autorisation parentale, produite par le Service sous forme de formulaire dont l'original signé part en papier et ne revient pas ; déclaration d'encadrement par une personne majeure, sans identité de tiers |
| Durée - preuve de validation | Pendant l'adhésion du membre au Club, puis douze (12) mois |
| Durée - octets, pièces courantes | Quatre-vingt-dix (90) jours après la décision ; trois cent soixante-cinq (365) jours si la soumission n'est jamais tranchée |
| Durée - octets, certificat médical | Effacés à la décision. Au plus tard à quatre-vingt-dix (90) jours pour une soumission jamais tranchée |
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Objet | Tenir le registre d'entrée que l'arrêté royal du 13 juillet 2000, article 3, 4°, impose à l'exploitant agréé, pour les personnes qui tirent sans être membres, et établir la carte pour la journée du tireur occasionnel |
| Base légale du Club | Article 6, paragraphe 1, point c), obligation légale : l'arrêté de 2000 pour les cinq mentions du registre, l'article 5, alinéa 3, 1° du même arrêté pour l'adresse portée sur la carte pour la journée, l'article 12, alinéa 1er, 5° de la loi du 8 juin 2006 pour la date de naissance et la nationalité. Pour l'adresse d'un simple visiteur, qu'aucun texte n'exige, la base est l'intérêt légitime du Club et la collecte reste facultative |
| Personnes concernées | Des tiers au Service. Personnes physiques sans compte Gunbix, qui n'ont accepté aucune condition générale et ignorent le plus souvent l'existence du Service |
| Données | Nom, prénom, genre de visite, adresse postale (obligatoire pour un tireur d'un jour, facultative pour un visiteur), date de naissance, nationalité, club d'origine déclaré, libellé du membre accompagnateur, arme utilisée (libellé, type et calibre figés, jamais une arme d'inventaire nominative), heure d'entrée, heure de sortie, mode de clôture, auteur de la saisie, marqueur d'annulation |
| Durée - registre | Dix (10) ans à compter de l'entrée, parce que l'arrêté l'ordonne. Une purge plus courte détruirait la pièce que le Club a l'obligation de produire |
| Durée - adresse | Dix (10) ans, avec la ligne |
| Durée - date de naissance et nationalité | Vingt-quatre (24) mois, puis effacement de ces deux champs, la ligne restant en place |
| Intégrité | Une saisie erronée s'annule par un marqueur, jamais par une suppression, et suit les mêmes délais. La correction porte sur une liste de champs fermée qui exclut le genre de visite et les heures ; le journal du Club conserve le champ touché et sa valeur précédente |
| Information des personnes | Article 14 du RGPD. Takion fournit le texte à afficher au poste de pointage ; l'afficher est le geste du Club, qui en est débiteur |
| Ce qui reste à la charge du Club | La numérotation continuelle de la carte pour la journée, ses trois exemplaires, l'envoi d'un exemplaire au gouverneur compétent pour la résidence du tireur dans les sept jours, l'avertissement préalable de la police locale exigé de toute tenue informatisée par l'arrêté royal du 4 mai 2018, et le visa des pages par cette même police pour un registre papier. Aucun de ces gestes n'est automatisable ; ils appartiennent à l'exploitant |
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Objet | Enregistrer l'entrée et la sortie des membres du Club au stand, pour la même obligation d'exploitant que le traitement 2, et pour établir la pratique d'un tireur au regard de son quota |
| Base légale du Club | Article 6, paragraphe 1, point c), pour l'obligation de registre ; point b) pour l'attestation de fréquentation remise au membre |
| Personnes concernées | Membres du Club, avec ou sans compte Gunbix |
| Données | Identifiant du membre, heure d'entrée, heure de sortie et mode de clôture (dont la clôture automatique à l'heure de fermeture déclarée par le Club), qualité (tireur ou moniteur), armes utilisées sous forme de libellé, type et calibre figés, jamais une arme d'inventaire nominative, auteur de la saisie, rectifications en ajout seul |
| Destinataires | Le personnel habilité du Club concerné, et de ce club uniquement. Le membre pour ses propres lignes |
| Durée | Dix (10) ans, comme le registre de stand et pour le même motif |
| Réserve | Cette durée est arrêtée par le présent contrat et en cours d'implémentation au 23 août 2026. Elle n'est pas encore appliquée par une purge automatique. Takion signale cet écart plutôt que de le taire |
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Objet | Reprendre dans Gunbix le fichier de membres que le Club tenait dans un logiciel antérieur, et l'historique de fréquentation associé |
| Base légale du Club | Article 6, paragraphe 1, point b), exécution du contrat d'affiliation qui lie chaque membre au Club |
| Personnes concernées | Membres et anciens membres figurant au fichier, y compris ceux qui ne créeront jamais de compte Gunbix |
| Données | Nom, prénom, date de naissance, adresse, commune, pays, nationalité, adresse électronique, deux numéros de téléphone, numéro de membre, numéro de fédération et dates de licence, historique de fréquentation |
| Données écartées à l'import | Numéro de registre national, toute mention relative à un extrait de casier judiciaire ou à un certificat médical, photographie. L'écartement est automatique et n'est pas paramétrable |
| Durée | Le temps de l'affiliation, puis douze (12) mois. La ligne source brute de l'import est effacée à quatre-vingt-dix (90) jours |
| Réserve | La durée d'affiliation plus douze mois est arrêtée par le présent contrat et en cours d'implémentation au 23 août 2026. Seul l'effacement de la ligne source brute est appliqué automatiquement à ce jour |
| Information des personnes | Article 14 du RGPD, dans le mois de l'import. Takion fournit le texte ; l'envoyer est le geste du Club |
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Objet | Acheminer les courriels que le Club adresse à ses membres depuis le Service : courriel groupé composé par un administrateur, rappel automatique d'une pièce arrivant à expiration, alerte de trimestre sans séance, synthèse adressée au personnel |
| Données | Adresse électronique du membre, adresse de réponse du Club, objet et corps du message, nom du Club, nature et échéance de la pièce concernée. Les destinataires sont résolus par le Service depuis le fichier du Club selon un filtre fermé, jamais fournis par le navigateur du dirigeant ; un message part par destinataire, aucune adresse n'est révélée à un autre membre |
| Plafonds | Cinq cents destinataires par campagne, dix campagnes par jour et par Club, objet de deux cents caractères, corps de dix mille caractères |
| Trace conservée | L'objet, le filtre appliqué et le nombre de destinataires sont inscrits au journal d'audit du Club. Le corps du message n'est pas conservé |
| Durée | Événement d'acheminement : douze (12) mois. Ligne du journal d'audit du Club : selon la durée applicable à ce journal |
| Mesure d'ouverture et de clic | Aucune. Voir l'article 3 bis |
Relevé au 23 août 2026 sur le code du Service. Chaque mesure de cette annexe est vérifiable dans le code et, pour la plupart, sous test automatisé.
Cette section est là parce qu'un Club fonde sa propre analyse d'impact sur l'annexe 2, et qu'une annexe qui tait ce que Takion sait manquer le tromperait. Chacun de ces points fait l'objet d'un plan daté.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Actif |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement de l'application, exécution du code, base de données, stockage de fichiers, réseau de diffusion, acheminement du courrier vers les points de contact publiés | Stockage de fichiers : Union européenne, juridiction contrainte. Base de données : Europe de l'Ouest constatée, sans juridiction contrainte. Exécution : réseau mondial. Voir l'article 7 | oui |
| Resend, Inc. | Acheminement des courriels émis pour le compte du Club : courriel groupé, rappel d'une pièce arrivant à expiration, alerte de trimestre sans séance, synthèse au personnel. Données transmises : adresse électronique du membre, adresse de réponse du Club, objet et corps du message, nom du Club, nature et échéance de la pièce. Le prestataire produit et conserve pour chaque message les événements d'acheminement. Les options de suivi d'ouverture et de clic du prestataire ne sont pas utilisées | États-Unis. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types | oui |
| Google Ireland Limited (Firebase Cloud Messaging) | Acheminement de la notification poussée qui accompagne un rappel de pièce documentaire ou une alerte de trimestre sans séance. Données transmises : jeton d'appareil, titre et corps de la notification | Union européenne, avec transferts vers Google LLC encadrés par les clauses contractuelles types | non. Le code existe et n'émet aucun appel. Sa mise en service fera l'objet du préavis de trente jours de l'article 6 |
La liste publique et à jour est tenue à https://gunbix.com/sub-processors. Elle comprend en outre les prestataires auxquels Takion recourt pour les traitements dont elle est elle-même responsable, qui ne relèvent pas du présent contrat.
Le présent contrat est accepté par voie électronique dans le Service, dans les conditions de l'article 2 bis. La preuve de l'acceptation reprend la version du contrat, l'empreinte cryptographique de son texte, l'identité du Club, le nom et la fonction du signataire, la date et l'heure.
Pour TAKION SRL, la présente version est signée par Giannino Cuignet, administrateur, à la date d'effet indiquée en tête du document. Cette signature vaut pour toutes les acceptations de la présente version.
Un Club qui préfère un exemplaire signé à la main peut le demander à privacy@takion.be.
| Partie | Nom et fonction | Date | Signature |
|---|---|---|---|
| Le Club | |||
| TAKION SRL | Giannino Cuignet, administrateur | 23 août 2026 |