Gunbix › Information des personnes qui ne sont pas utilisatrices de Gunbix

Version 1.1 - En vigueur depuis le 22 août 2026

Information des personnes qui ne sont pas utilisatrices de Gunbix

Version 1.1 du 22 août 2026 (version 1.0 du même jour).

À quoi sert ce document, et qui doit s'en servir

Deux surfaces de Gunbix enregistrent des personnes qui n'ont pas de compte, n'ont accepté aucune condition générale, et n'ont le plus souvent jamais entendu parler du Service :

Dans les deux cas, les données ne sont pas obtenues auprès de la personne dans le cadre d'une relation avec Takion : c'est le club qui les inscrit ou les transfère. L'article 14 du RGPD s'applique, et il est plus exigeant que l'article 13 précisément parce que la personne ne se doute de rien.

L'obligation d'informer pèse sur le club, qui est responsable du traitement pour ces deux surfaces (registre des activités de traitement, fiches 15 et 16). Takion est son sous-traitant. Ce document fournit au club les deux textes à utiliser ; les afficher et les envoyer reste son geste, et Takion n'a aucun moyen de le faire à sa place.

Les deux textes sont volontairement courts. L'article 12(7) du RGPD autorise une information par niveaux : une mention brève qui dit l'essentiel, et un renvoi vers la politique de confidentialité pour le détail. Une mention que personne ne lit n'informe personne.


1. Mention à afficher au poste de pointage

À afficher de façon lisible au comptoir, là où le personnel inscrit un visiteur, et à montrer à la personne au moment où on lui demande son nom. Format conseillé : une carte plastifiée ou un cadre A5, pas une ligne au bas d'un écran que la personne ne voit pas.

Vos données au registre du stand

Nous devons inscrire chaque personne qui tire ici. C'est une obligation légale : l'arrêté royal du 13 juillet 2000 impose à tout stand agréé de tenir ce registre et de le conserver dix ans.

Ce que nous notons : votre nom, votre prénom, le type et le calibre de l'arme utilisée, vos heures exactes d'arrivée et de départ, le membre qui vous accompagne. Nous notons aussi votre date de naissance et votre nationalité, pour vérifier que vous êtes majeur et que vous n'avez pas déjà tiré ici cette année sans licence ; ces deux informations-là sont effacées au bout de deux ans.

Si vous tirez avec une carte pour la journée (vous n'avez ni licence de tireur sportif, ni autorisation de détention), nous notons en plus votre adresse. La loi l'exige : cette carte doit porter votre nom et votre adresse, et nous devons en envoyer un exemplaire au gouverneur de votre province dans les sept jours. Elle est conservée dix ans, comme le registre.

Qui les voit : les responsables de ce club, et personne d'autre. En cas de contrôle, l'autorité qui nous a agréés. Le registre est tenu sur Gunbix, un logiciel belge (TAKION SRL) qui l'héberge pour notre compte en Europe et n'en fait aucun autre usage.

Vos droits : vous pouvez demander à voir ce qui est noté sur vous, le faire corriger, ou vous y opposer. Adressez-vous au secrétariat du club. Nous ne pouvons pas effacer votre inscription avant dix ans, parce que la loi nous impose de la garder - nous vous l'expliquerons si vous le demandez.

Une réclamation ? Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - www.autoriteprotectiondonnees.be

Détail complet : gunbix.com/privacy

À compléter par le club : le nom du club et l'adresse de son secrétariat, à la place des mots « ce club » et « le secrétariat du club ».


2. Texte à envoyer aux membres dont la fiche a été importée

À envoyer dans le mois qui suit l'import (article 14(3)(a) du RGPD), par courriel ou par courrier, à toutes les personnes figurant au fichier repris - y compris celles qui ne créeront pas de compte. C'est précisément à elles que ce texte s'adresse.

Objet : votre fiche de membre a changé de logiciel

Bonjour,

Le club a changé d'outil de gestion. Votre fiche de membre, qui était dans notre ancien logiciel, a été reprise dans Gunbix, une application belge éditée par TAKION SRL. Nous vous en informons parce que c'est votre droit, même si rien ne change pour vous.

Ce qui a été transféré : vos nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse et vos coordonnées, votre numéro de membre, votre numéro de fédération et vos dates de licence, ainsi que l'historique de vos venues au stand.

Ce qui n'a pas été transféré, et n'entrera jamais : votre numéro de registre national, toute mention relative à un extrait de casier judiciaire, toute mention relative à un certificat médical, et votre photo. Ces informations ont été écartées automatiquement avant le transfert.

Pourquoi : pour que le club continue de tenir son fichier de membres et son registre de stand sans repartir de zéro. Ce dernier, nous avons l'obligation légale de le conserver dix ans.

Qui y a accès : les responsables du club, et personne d'autre. Takion héberge ces données en Europe pour notre compte, sur nos instructions, et n'en fait aucun autre usage. Les données ne sont ni vendues, ni transmises à un tiers, ni utilisées à des fins publicitaires.

Combien de temps : le temps de votre affiliation, plus douze mois. L'historique de vos venues au stand, lui, est conservé dix ans, parce que la loi nous l'impose.

Vos droits : vous pouvez demander à consulter votre fiche, la faire corriger, en demander l'effacement ou vous opposer à son traitement. Écrivez au secrétariat du club, qui vous répondra dans le mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be).

Si vous souhaitez utiliser Gunbix vous-même, vous pourrez créer un compte et votre fiche y sera rattachée. Si vous ne le souhaitez pas, vous n'avez rien à faire : rien ne vous est demandé.

Le comité

À compléter par le club : le nom du club, l'adresse de son secrétariat, et le nom du logiciel quitté si le club juge utile de le nommer.


Ce que ce document ne règle pas